Questions fréquentes
Trouvez les réponses à vos questions sur les droits parentaux, la DGEJ et MPEJ.
En Suisse, les deux parents disposent de l'autorité parentale conjointe, sauf décision contraire du juge. Vous avez le droit de participer aux décisions importantes concernant votre enfant (éducation, santé, religion). Le droit de visite est un droit fondamental de l'enfant et du parent non gardien.
Si votre ex-conjoint(e) empêche l'exercice de votre droit de visite, vous pouvez : 1) Documenter chaque refus par écrit, 2) Contacter l'APEA (Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte), 3) Déposer une plainte pénale (art. 292 CP), 4) Demander une modification des mesures auprès du tribunal. MPEJ peut vous accompagner dans ces démarches.
Les fausses accusations sont malheureusement fréquentes dans les conflits parentaux. Il est crucial de : 1) Ne pas réagir émotionnellement, 2) Collecter toutes les preuves de votre bonne parentalité, 3) Consulter immédiatement un avocat spécialisé, 4) Demander des expertises indépendantes. MPEJ dispose d'un réseau d'avocats expérimentés.
La pension alimentaire est calculée selon les besoins de l'enfant et les capacités financières des parents. Elle couvre l'entretien courant, les frais de formation et une contribution de prise en charge. Le minimum vital du débiteur doit être respecté. En cas de changement de situation, une modification peut être demandée au tribunal.
Oui, depuis 2017, la garde alternée est explicitement prévue par le Code civil suisse. Le juge doit l'examiner si l'un des parents le demande. Les critères incluent : la capacité éducative des parents, la proximité géographique, l'âge de l'enfant et sa volonté, ainsi que la capacité des parents à coopérer.
L'aliénation parentale est un processus par lequel un enfant est manipulé pour rejeter un parent sans justification légitime. Elle se manifeste par : le dénigrement systématique d'un parent, l'obstruction aux contacts, la manipulation des émotions de l'enfant. C'est une forme de violence psychologique reconnue par de nombreux experts.