À Genève, plusieurs associations familiales réunies sous l’égide d’Avenir Familles ont convaincu Le Centre de déposer un projet de loi pour créer un Tribunal de protection de la famille. Le but, selon 20 minutes : rendre les séparations moins conflictuelles et traiter chaque situation familiale dans son ensemble.
Ce que dit l’article
Pour les associations, le constat est unanime : le cadre institutionnel actuel aggrave les séparations. « La manière dont les conflits familiaux sont réglés n’est pas satisfaisante », estime Jean Blanchard, président d’Avenir Familles. Felipe Fernandez, de l’association Père Pour Toujours, résume trois problèmes :
- « La lenteur excessive de nos institutions prolonge l’épreuve vécue par les familles. »
- « Les différentes instances ne sont pas organisées pour collaborer. »
- « Le système judiciaire exacerbe les conflits par sa propension à désigner un bon et un mauvais parent. »
Le nouveau tribunal réunirait trois instances aujourd’hui séparées :
- une partie du Tribunal civil, dont 70 % de l’activité concerne les affaires familiales,
- le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE),
- l’Autorité centrale en matière d’enlèvements.
Aujourd’hui, les questions financières sont traitées à un endroit et la garde des enfants à un autre. Des personnes directement touchées par les décisions restent en dehors de la procédure : enfants d’un premier lit, ex-conjoints, grands-parents.
Le projet prévoit aussi une commission de conciliation en matière familiale, saisie avant la procédure judiciaire. Elle réunirait toutes les personnes concernées et servirait de « gare de triage » pour faire émerger rapidement des solutions. Me Anne Reiser, spécialiste de la médiation et du droit de la famille, résume l’approche :
« L’objectif est de partir à l’envers : un enfant, une situation, une famille, un tribunal, afin d’éviter les procès en cascade auxquels les gens sont contraints. Cette conciliation doit être gratuite. »
Selon elle, la commission serait obligatoirement saisie lorsqu’il existe une situation de protection de l’enfant, et elle pourrait se constituer en tribunal arbitral.
Un large soutien politique
D’après 20 minutes, les travaux ont réuni tous les partis sauf l’UDC, et seul le PLR a annoncé pour l’instant qu’il ne signera pas le texte. Jean-Marc Guinchard, président du Centre, apprécie que le projet place « les intérêts de l’enfant au centre ». La députée MCG Ana Roch rappelle que « la famille n’est pas une question partisane ». Le conseiller national socialiste Christian Dandrès, qui a porté le sujet à Berne, constate qu’il n’existe aujourd’hui aucun cadre institutionnel qui facilite la vie des gens qui se séparent.
Son postulat, adopté par le Conseil national, a donné lieu à un rapport du Conseil fédéral en juin 2025. Le Conseil fédéral est favorable à l’idée d’un Tribunal de la famille, qui fonctionne déjà avec succès à Aarau selon le journal, mais plus réservé sur une instance de conciliation. Un projet de loi fédéral doit suivre, ce qui n’empêche pas Genève d’avancer.
La lecture du MPEJ
Ce projet reprend une demande que le MPEJ porte depuis sa création : un seul lieu de décision pour une famille qui se sépare, et une justice qui cherche des solutions plutôt qu’un gagnant et un perdant. La phrase de Felipe Fernandez sur le « bon » et le « mauvais » parent décrit ce que vivent beaucoup de familles qui nous écrivent. Quand la procédure désigne un coupable, c’est l’enfant qui perd un parent.
Nous saluons aussi la place donnée aux grands-parents et aux autres proches, trop souvent tenus à l’écart des décisions qui les concernent. Le MPEJ a présenté ses arguments dans Pourquoi un Tribunal de la famille s’impose en Suisse et suit aussi l’expérience valaisanne du consensus parental. Nous suivrons le dépôt du texte au Grand Conseil genevois.
Le projet a aussi fait l’objet d’un débat sur la RTS entre Me Anne Reiser et Me Aurélie Valletta : voir notre article sur le débat de Forum.
Source : 20 minutes, « Genève : Un Tribunal de la famille pour déconflictualiser les séparations », article de Jérôme Faas, publié le 28 octobre 2026
Lire l’article complet sur 20min.ch →
#TribunalDeLaFamille #Genève #GrandConseil #Séparation #Coparentalité #GrandsParents #IntérêtDeLEnfant #JusticeFamiliale #MPEJ
