Skip to main content
Back to articles Pétitions

Genève : une pétition pour des observateurs indépendants dans la protection de l’enfance

04 October 2026 6 min read
Genève : une pétition pour des observateurs indépendants dans la protection de l’enfance

À Genève, 968 enfants étaient placés au 31 décembre 2025. Ils n’étaient que 327 en 2017. Presque trois fois plus en huit ans, et aucun témoin indépendant pour voir comment ces décisions se prennent. Une pétition adressée au Grand Conseil de la République et canton de Genève demande aujourd’hui la création d’un corps d’observateurs civils indépendants dans la protection de l’enfance. Le MPEJ la relaie et vous invite à la signer d’ici au 15 novembre 2026.

Télécharger la pétition à imprimer et à signer (PDF) →

Ce que l’État a jugé bon pour une manifestation

Lors de la manifestation « No G7 » du 14 juin 2026, le Conseil d’État genevois a accueilli favorablement la présence d’observateurs civils indépendants, formés par le Centre pour l’action non violente (CENAC). Dans son communiqué du 10 juin 2026, il estimait qu’« en apportant un regard extérieur et factuel, les observatrices et observateurs contribuent à la transparence, à la prévention des tensions et à l’exercice pacifique des libertés de réunion et d’expression ».

Cette manifestation se déroulait en pleine rue, sous l’œil de centaines de smartphones. L’État a pourtant jugé utile d’y ajouter un témoin neutre.

Dans la protection de l’enfance, c’est l’inverse. Audiences du Tribunal de protection, entretiens du Service de protection des mineurs, vie quotidienne en foyer : tout se passe à huis clos. Pas de tiers, pas d’enregistrement, pas de trace. Pour les pétitionnaires, ce que l’État a accordé à des adultes en pleine rue, il le doit à plus forte raison à des enfants derrière des portes closes.

Les trois demandes de la pétition

  1. Créer un corps d’observateurs civils indépendants, formés selon le modèle des observateurs du G7 et tenus au secret de fonction, habilités à assister en silence aux audiences et aux entretiens, avec l’accord de l’enfant ou d’une partie, et à visiter sans préavis les lieux de placement, sans jamais intervenir.
  2. Garantir leur indépendance par un rattachement hors de la hiérarchie des services concernés (par exemple une nomination par le Grand Conseil), la transmission de leurs constats à l’autorité compétente, un rapport annuel public anonymisé et la protection contre toutes représailles, pour les observateurs comme pour les personnes observées.
  3. Lancer une phase pilote de deux ans, évaluée par la Cour des comptes.

Les chiffres genevois

  • Retraits du droit de garde (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, art. 310 CC) : 327 en 2017, 968 en 2025, en hausse chaque année sans exception.
  • +196 % : Genève est le premier canton de Suisse par l’ampleur de cette hausse. À lui seul, il représente 60 % de l’augmentation nationale.
  • 37,4 enfants sous mesure de protection pour 1000 mineurs à Genève, contre 31,8 en moyenne suisse.
  • 82 mineurs en attente d’un placement en mai 2024, plus de quatre mois en moyenne.
  • 94 enfants hospitalisés aux HUG « pour raisons sociales » en 2023, six semaines en moyenne, sans être malades. Le Grand Conseil avait pourtant voté en 2022 pour y mettre fin.

Sources citées par la pétition : statistiques fédérales COPMA (état au 31.12.2025) ; Cour des comptes, rapport n° 190, octobre 2024.

Ces chiffres n’accusent personne. Ils disent une chose simple : les décisions les plus graves qu’un État puisse prendre envers une famille ont presque triplé à Genève en huit ans, et aucun tiers indépendant n’a vu comment.

Ce qu’est un observateur, et ce qu’il n’est pas

Il ne parle pas, n’intervient pas, ne juge pas. Il regarde, il note, il transmet. Ni enquêteur, ni avocat, ni contrôleur des professionnels : un tiers de confiance. Il ne remplace ni le curateur ni la surveillance des foyers. Sa seule présence protège les familles du soupçon d’arbitraire, et les professionnels du soupçon tout court.

Cinq objections, cinq réponses

La démographie ? De 2017 à 2025, le nombre de mineurs genevois a augmenté de 7 % ; les retraits du droit de garde, de 196 %. Un rapport de 1 à 27 (sources : OFS, COPMA).

Le coût ? Quinze à vingt observateurs formés comme ceux du G7 et un poste de coordination. Une fraction infime du budget du dispositif qu’ils observent.

Le secret ? Renforcé, pas affaibli : secret de fonction et rapports intégralement anonymisés, soit les mêmes règles que pour les observateurs déjà acceptés par le Conseil d’État.

Un contrôle interne suffirait ? L’histoire suisse l’a montré, avec les enfants placés de force et les internements administratifs jusqu’en 1981 : sans regard extérieur, une institution protège d’abord sa réputation. Le Royaume-Uni dispose depuis 1989 de visiteurs indépendants pour les enfants placés. Genève peut être la première en Suisse.

Cela se règle à Berne ? En avril 2026, le Conseil fédéral a renoncé à créer un médiateur fédéral des droits de l’enfant, en invoquant la compétence des cantons. À Genève, cette responsabilité est donc la nôtre.

Ce que l’ONU demande à la Suisse

En 2015, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a recommandé à la Suisse de « surveiller la qualité des soins fournis aux enfants » placés et de créer « sans délai un mécanisme indépendant » pour les droits de l’enfant (CRC/C/CHE/CO/2-4, § 19 et 49). Il a réitéré ces demandes en 2021, en visant expressément le niveau cantonal (CRC/C/CHE/CO/5-6, § 13 et 31). En mars 2025, le Conseil fédéral a fait le point : aucun mécanisme de plainte pour les enfants placés n’a été créé.

Comment signer

  1. Téléchargez la pétition (PDF) et imprimez-la.
  2. Remplissez une ligne par personne : nom, prénom, adresse, NPA et signature.
  3. Renvoyez la feuille, même partiellement remplie, le 15 novembre 2026 au plus tard à l’adresse indiquée au bas de la pétition : Sylvie Mosimann, route du Bois-des-Frères 2, 1219 Aïre.

Derrière chaque chiffre, il y a un enfant. Il a un prénom, un cartable, une chambre qu’il n’a pas choisie. Cette pétition demande une seule chose : qu’un témoin puisse entrer dans la pièce.

« On peut avoir plusieurs vies. On n’a tous qu’une seule enfance. »

Genève l’a fait pour les blessés de guerre en 1864. Genève peut le faire pour ses enfants en 2026.

#Pétition #Genève #ProtectionDeLEnfance #DroitsDeLEnfant #EnfantsPlacés #ObservateursIndépendants #GrandConseil #Transparence #ÉtatDeDroit #MPEJ

Documents joints

Petition observateurs independants protection enfance geneve