Politique de confidentialité

1. Introduction

Le Mouvement Parents, Enfants, Jeunesse (MPEJ) accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que son Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

En utilisant notre site web mpej.ch, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du traitement

Mouvement Parents, Enfants, Jeunesse (MPEJ)
Association à but non lucratif au sens des art. 60 ss du Code civil suisse
Rte D'Andix 6A, 1807 Blonay, Suisse
Email : info@mpej.ch
Téléphone : 078 680 59 43
Président : Julien Dura

3. Principes de protection des données

MPEJ respecte les principes fondamentaux de la LPD :

• Licéité : Nous traitons vos données de manière licite et conforme au droit (art. 6 al. 1 LPD).
• Bonne foi et proportionnalité : Le traitement est effectué conformément aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité (art. 6 al. 2 LPD).
• Finalité : Nous collectons des données uniquement dans un but déterminé et reconnaissable (art. 6 al. 3 LPD).
• Minimisation des données : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos activités.
• Exactitude : Nous veillons à ce que les données soient exactes et à jour (art. 6 al. 5 LPD).
• Transparence : Nous vous informons de manière claire et compréhensible sur tout traitement de données.

4. Données collectées

MPEJ ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatique. Nous ne disposons d'aucun outil de traçage, d'analyse comportementale, ni de profilage. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous fournissez volontairement :

4.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons : votre nom, adresse email, numéro de téléphone, sujet et message. Ces données sont transmises directement à notre équipe par email et ne sont stockées dans aucune base de données externe.

4.2 Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous conservons uniquement votre adresse email dans la base de données WordPress de notre site. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant à info@mpej.ch.

4.3 Formulaire d'adhésion

Les demandes d'adhésion collectent : nom, prénom, email, téléphone, adresse et motivations. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre adhésion à l'association conformément à nos statuts.

4.4 Données de navigation

Notre hébergeur peut collecter automatiquement certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure d'accès) dans ses fichiers journaux (logs serveur). Ces données sont nécessaires au fonctionnement technique du site et ne sont pas exploitées à d'autres fins.

5. Absence de collecte de données à des fins commerciales

MPEJ déclare expressément :

• Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales.
• Nous n'utilisons aucun outil de traçage publicitaire (pas de Google Analytics, Facebook Pixel, ou autre).
• Nous ne procédons à aucun profilage de nos visiteurs au sens de l'art. 5 let. f LPD.
• Nous ne prenons aucune décision automatisée au sens de l'art. 21 LPD.
• Nous ne transmettons aucune donnée à l'étranger. Toutes les données sont stockées en Suisse.

6. Cookies

Notre site utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site :

• Cookie de session WordPress : nécessaire au fonctionnement du site (durée : session).
• Cookie de préférence linguistique (mpej_lang) : mémorise votre choix de langue (durée : 1 an).
• Cookie de préférence de thème : mémorise votre choix clair/sombre (durée : persistant via localStorage).
• Cookie d'acceptation des cookies : mémorise que vous avez accepté notre bannière (durée : 1 an).

Aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique n'est utilisé. Aucun cookie tiers n'est déposé sauf le script Google reCAPTCHA sur la page de contact, utilisé exclusivement à des fins de protection anti-spam.

7. Google reCAPTCHA

Notre formulaire de contact utilise le service Google reCAPTCHA pour se protéger contre les soumissions automatisées (spam). Ce service est fourni par Google LLC et peut collecter des données techniques (adresse IP, cookies) conformément à la politique de confidentialité de Google. L'utilisation de reCAPTCHA repose sur notre intérêt légitime à protéger notre site contre les abus (art. 31 al. 1 LPD).

8. Base juridique du traitement

Conformément à l'art. 31 LPD, nos traitements de données reposent sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement (art. 31 al. 1 LPD) : pour la newsletter et la publication de témoignages.
• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : pour les demandes d'adhésion et les demandes de contact.
• Intérêts légitimes : pour la sécurité du site (reCAPTCHA, logs serveur) et le bon fonctionnement technique.

9. Durée de conservation

• Messages de contact : conservés dans nos boîtes email pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés.
• Adresses email newsletter : conservées jusqu'à votre désinscription.
• Données d'adhésion : conservées pendant la durée de votre adhésion et les délais légaux de conservation comptable (10 ans selon l'art. 958f CO).
• Logs serveur : conservés par notre hébergeur selon sa propre politique (généralement 30 jours).

10. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 LPD) : Vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant et obtenir une copie de ces données.
• Droit de rectification (art. 32 al. 1 LPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 32 al. 2 let. c LPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Droit à la portabilité (art. 28 LPD) : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et courant.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment.
• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (newsletter, témoignages).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@mpej.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours conformément à l'art. 25 al. 6 LPD.

11. Sécurité des données

Conformément à l'art. 8 LPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexion sécurisée par certificat SSL/TLS (HTTPS) sur l'ensemble du site.
• Protection des formulaires par reCAPTCHA, champ honeypot, limitation de débit et validation temporelle.
• Accès restreint aux données par les seuls membres autorisés de l'équipe MPEJ.
• Hébergement du site en Suisse auprès d'un prestataire professionnel.
• Mises à jour régulières des logiciels et composants du site.

12. Transfert de données à l'étranger

MPEJ ne transfère en principe aucune donnée personnelle à l'étranger. L'ensemble de nos données est hébergé en Suisse. L'unique exception est l'utilisation de Google reCAPTCHA sur notre formulaire de contact, qui peut impliquer un transfert de données techniques vers les serveurs de Google aux États-Unis. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types et les garanties appropriées au sens de l'art. 16 LPD.

13. Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données, veuillez nous contacter pour que nous les supprimions.

14. Autorité de surveillance

En cas de litige relatif à la protection de vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, CH-3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

15. Modifications

MPEJ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention visible sur notre site.

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter :

MPEJ — Mouvement Parents, Enfants, Jeunesse
Email : info@mpej.ch
Téléphone : 078 680 59 43
Adresse : Rte D'Andix 6A, 1807 Blonay, Suisse

---

Cette politique de confidentialité est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (RS 235.1), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'à l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo, RS 235.11).